Conditions générales
de la boutique en ligne www.fromages-sciboz.ch

Le site www.fromages-sciboz.ch est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

L'ACHETEUR est le CLIENT

Les ACHETEURS doivent être âgée d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter.  

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1.1 OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le VENDEUR à l'ACHETEUR.

Les CGV présentent l'intégralité des obligations des parties à propos de la commande d’un "PANIER".

ARTICLE 1.2 ACCEPTATION DES CGV

L’ACHETEUR valide sans aucune réserve le contenu des CGV au moment de chaque Commande.

 

ARTICLE 1.3 MODIFICATION DES CGV

Le VENDEUR peut modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

ARTICLE 1.4 APPLICATION DES CGV

Les conditions applicables à la vente sont les CGV en vigueur au moment de la Commande.

Elles sont connues et reconnues par l’ACHETEUR.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 2 : PERSONNES LIES PAR LE CONTRAT EN LIGNE

 

ARTICLE 2.1 : LE VENDEUR

Le VENDEUR est Fromagerie Sciboz • Bd de pérolles 18A • CH-1700 Fribourg - Suisse

Le VENDEUR propose d’acheter un PANIER de produits frais constitué de fromages et/ou d'accessoires.

 

ARTICLE 2.2 : L’ACHETEUR

Une personne devient ACHETEUR en validant la commande d’un PANIER.

L'ACHETEUR

-          déclare être âgée d’au moins 18 ans,

-          déclare avoir la capacité juridique de contracter

 

L’ACHETEUR déclare ces caractéristiques établies, il garantit être qualifié pour pouvoir effectuer la commande sur le site.

L’ACHETEUR reconnait connaitre les CGV établies le jour de la commande en cliquant sur «valider ma commande» et en cochant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente».

Le VENDEUR et l’ACHETEUR conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation sur l’acte de vente d’un "PANIER".

 

ARTICLE 3 : PRODUITS FRAIS PROPOSÉS EN LIGNE :

ARTICLE 3.1 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation est exclu pour la vente de PANIERS de Produits frais qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

ARTICLES 3.2 PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits frais fournis auront un aspect différent des photographies présentes sur le site.

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation.

 

ARTICLE 3.3 ALLERGIES ALIMENTAIRES

Le VENDEUR n’est pas responsable de la déclaration d’une allergie alimentaire de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est seul à connaitre l’usage qu’il fera des produits achetés et seul à connaître les allergies alimentaires reconnues à son égard.

ARTICLE 4 : CONTRAT LIANT LES PARTIES

Le VENDEUR propose une offre de commande de fromages et accessoires sur le site.

L’ACHETEUR réalise une commande et paye en ligne la commande.

La validation d’une commande signifie une obligation de paiement de l'ACHETEUR. Cette validation est conditionnée par un paiement effectif.

L’opération consiste en une vente en réunissant les conditions suivantes : la commande d’un PANIER, le paiement en ligne, la préparation de la commande et l'expédition de la commande par la poste suisse. 

ARTICLE 4.1 VENTE EN LIGNE

L’Achat est constitué de plusieurs opérations :

-          la préparation d’une commande de Produits par le VENDEUR,

-          le paiement immédiat du prix de vente par vous comme ACHETEUR,

-          l'expédition de la commande par la poste suisse

L'Acheteur est informé que les fromages sont coupés à la main, et qu'il peut y avoir une différence de plus ou moins 10%.

ARTICLE 4.2 POLITIQUE DE LIVRAISON

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délais & Frais de livraison :

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des frais de livraison est présenté à l'acheteur lors du processus de commande sur le SITE.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

ARTICLE 5.2 : DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne actuellement, et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LA COMMANDE

L’ACHETEUR confirmera la commande d’un PANIER en cliquant sur "Valider ma commande". Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande.

L’ACHETEUR aura le choix des modes de paiement. Il procédera à son paiement en ligne qui est obligatoire. Le site autorisera la validation de commande quand le paiement aura été réglé et confirmé par le système bancaire.

La vente sera conclue à compter de ce moment. L’ACHETEUR recevra un courriel de confirmation comprenant le détail de la commande ainsi que son bon de commande.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au CLIENT est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le VENDEUR.

Toutes les commandes sont payables en francs suisses, immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes classiques telles qu’indiquées sur le site de paiement.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTIONS DES DONNEES A CARACTERE PROFESSIONNEL SERVICE CLIENT

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

Fribourg, septembre 2017.